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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : NPA 2024-03
Conception et suivi de navigabilité
Regular update of CS-ETSO
Date de publication : 05/04/2024
Date d'entrée en vigueur : 05/04/2024
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : NPA relative à la mise à jour de la CS-ETSO introduisant notamment la reconnaissance de normes industrielles récentes, l'harmonisation avec les TSO FAA correspondants, l'incorporation de nouveux ETSO et l'amendement d'ETSO existants, et l'introduction de nouveaux GM pour la sous-partie A.
Les commentaires concernant cette NPA sont ouverts jusqu'au 03/07/2024.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-04
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Risks from using high power lights close to aircraft structures
Date de publication : 07/03/2024
Date d'entrée en vigueur : 06/03/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attenttion des propriétaires et exploitants d'aéronefs ainsi que des organismes d'entretien sur les possibles dégradations et dommages pouvant être provoqués par l'utilisation de projecteurs à proximité de la structure des aéronefs lors de tournages cinématographiques.
Veille réglementaire
Réf : EASA-FAA TIP - Revision 7
Production
Navigabilité individuelle
EASA-FAA Technical Implementation Procedures for airworthiness and environmental certification (TIP) - Revision 7
Date de publication : 07/03/2024
Date d'entrée en vigueur : 13/11/2023
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Dernière révision du TIP EASA - FAA intégrant notamment une reconnaissance mutuelle des DT et FCS (Part 26); un développement de la prise en compte de la protection environnementale, la reconnaissance par l'EASA des FAA FORM 8130-3 prototypes et divers changements éditoriaux
Veille réglementaire
Réf : Arrêté d'habilitation de OSAC HABILITATION
Autres sujets techniques
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
Date de publication : 14/02/2024
Date d'entrée en vigueur : 14/02/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Arrêté d'habilitation du 20 décembre 2023 définissant les missions de la société OSAC Habilitation pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2028.
Veille réglementaire
Réf : Form FAA 8130-12
Navigabilité individuelle
Autres sujets techniques
Eligibility Statement Amateur Built Aircraft
Date de publication : 14/02/2024
Date d'entrée en vigueur : 14/02/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Formulaire de déclaration d'éligibilité d'aéronef de construction amateur Américain
Veille réglementaire
Réf : Form FAA 8130-9
Navigabilité individuelle
Autres sujets techniques
Statement of Conformity
Date de publication : 14/02/2024
Date d'entrée en vigueur : 14/02/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Formulaire de déclaration de conformité Américain
Veille réglementaire
Réf : Form FAA 8130-1
Navigabilité individuelle
Autres sujets techniques
Application for Export Certificate of Airworthiness
Date de publication : 14/02/2024
Date d'entrée en vigueur : 14/02/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Formulaire de demande de CDN export Américain
Veille réglementaire
Réf : Form FAA 8110-12
Navigabilité individuelle
Autres sujets techniques
Application for Type Certificate, Production Certificate, or Supplemental Type Certificate
Date de publication : 14/02/2024
Date d'entrée en vigueur : 14/02/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Formulaire de demande de certificat de type Américain, de certificat de production Américain ou de certificat de type supplémentaire Américain
Veille réglementaire
Réf : Form FAA 8130-6
Navigabilité individuelle
Autres sujets techniques
Application for U.S Airworthiness Certificate
Date de publication : 14/02/2024
Date d'entrée en vigueur : 14/02/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Formulaire de demande de Certificat de Navigabilité Américain
Veille réglementaire
Réf : Form FAA 8130-15
Navigabilité individuelle
Autres sujets techniques
Light-Sport Aircraft Kit Statement of Compliance
Date de publication : 14/02/2024
Date d'entrée en vigueur : 14/02/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Formulaire de déclaration de conformité Américain pour un aéronef léger en kit